CONSEIL MUNICIPAL du 30 Septembre 2011.

ABSENTS : Arnaud Scouarnec, Jean Claude Lavanant, (excusés)

Avant de passer à l’ordre du jour Raymond Mercier annonce la démission de Séverine Fleury de son poste de conseillère municipale pour « raisons personnelles ».

A Guiclan Autrement nous n’avons été nullement surpris de cette démission. En effet depuis quelques mois Séverine semblait en « décrochage » par rapport à la vie municipale et surtout par rapport à sa mission d’élue et le mandat qui lui avait été confié par la population en 2008. Fréquemment absente aux réunions du conseil municipal, elle ne semblait pas intégrée à l’équipe « majorité », se permettant même de voter contre les augmentations des taux et de s’abstenir sur le vote du budget 2011. S’il ne nous appartient pas de juger tel ou tel comportement, nous ne pouvons que déplorer le malaise engendré au sein de la majorité en place. Problème d’intégration ? Divergences de vue ? Le sentiment d’être inutile ?

1. ETAT DES TRAVAUX EN COURS.

     1.1 Ecole Publique.

De l’avis général, la rentrée dans la nouvelle école publique s’est déroulée dans des conditions très satisfaisantes malgré un problème de clôture qui devrait être réglé dans les 2 semaines à venir. L’architecte a été consulté afin de rechercher une solution pour les rideaux occultant qui posent problème en utilisation. D’autre part le conseil décide de valider l’achat d’un complément de mobilier pour la bibliothèque (tables, chaises, …) pour un montant de 2536€ HT. Raymond Mercier annonce que la date du 26 Novembre a été retenue pour l’inauguration officielle en présence du Sous Préfet. Cette cérémonie sera suivie l’après midi d’une opération portes ouvertes destinée aux habitants de la commune.

     1.2Chaufferie bois.

            Le chantier est en cours, restent 3 à 4 semaines de travail avant terminaison. Le réseau sera testé en pression semaine prochaine. La chaudière d’appoint au fuel est livrée, reste à l’installer. Il s’avère que le bois stocké à Trévilis est inutilisable pour la chaudière (pierres et mottes de terre), il devrait être utilisé pour faire du paillage. Tamisage et broyage seront cependant nécessaires.

     1.3 Ancienne école publique.

            L’affectation de la nouvelle école publique est maintenant connue (nous n’en avons jamais entendu parler, ni le CM en séance plénière non plus sans doute !). Elle devrait accueillir la halte garderie itinérante et l’association des assistantes maternelles « P’tit chou ». Une réunion est prévue avec la SOCOTEC et la société Kerjean pour valider le projet de déplacement de la chaudière du Triskell (désormais inutile) vers l’ancienne école publique.

Sans remettre en cause les choix effectués, une fois de plus nous nous étonnons de la méthode employée : décision du bureau municipal et même pas le moindre débat au CM !

2. PROGRAMME VOIRIE 2011.

            L’avancement du programme voirie 2011 est présenté par Benoit Riou. Les enrobés prévus sont terminés ainsi que les accotements. Le chantier de Penzé (trottoirs…) devrait démarrer semaine 41. Les plateaux destinés à la sécurisation de la circulation dans le bourg seront mis en place les 26 et 27 Octobre. Pour les personnes désirant se rendre à Kermat ou St Thégonnec une déviation par Le Guern et Le Rest sera mise en place pendant ces 2 jours.

3. LOTISSEMENT du STIVELL.

            Le « dossier » (permis de lotir ?) a été transmis aux ABF et est en attente de signature. La réponse des ABF ne saurait tarder et est attendue avant de réunir la commission urbanisme pour proposer un prix du m2 (environ 40€ selon Gérard Pouliquen). Actuellement 12 à 13 réservations seraient effectives.

Notre commentaire :

Ce « dossier » nous semble « bizarrement » géré. En effet reprenons l’historique :

 29 Octobre 2010 Conseil municipal: Le plan global d’aménagement du lotissement du Stivell est présenté et accepté par le conseil municipal.

Fin décembre 2010 Guiclan Infos : Le plan global d’aménagement (provisoire !!) est publié dans Guiclan Infos, c’est le début de l’affaire de la Métairie.

09 Février 2011 Conseil municipal : L’affaire de La Métairie vient d’éclater, Raymond Mercier intervient en fin de conseil municipal « Nous sommes actuellement en concertation Mairie-ABF, la décision finale n’est pas formellement prise…elle appartient au conseil municipal »

Février- Mars 2011 : Visite des habitants de la Métairie aux ABF, plans revus par ING concept et bureau municipal. Consultation des habitants de la Métairie début avril.

03 mars Conseil municipal : Raymond Mercier annonce que les ABF maintiennent leur position.

07 avril Conseil municipal : entièrement dédié au budget ! aucune allusion au lotissement du Stivell.

11 mai Conseil municipal : Aucune allusion au lotissement du Stivell.

06 juin Conseil municipal : aucune allusion au lotissement du Stivell

12 Juillet Conseil municipal : aucune allusion au lotissement du Stivell.

30 Septembre Conseil municipal : on apprend que le dossier est en signature aux ABF !!

Conclusion : Les plans « définitifs » du lotissement du Stivell n’ont jamais été soumis au conseil municipal qui ne les a jamais vus ! La demande de permis de lotir a-t-elle été transmise sans l’avis formel du conseil municipal ? Il semblerait que oui ! Vice de procédure ? Nous l’ignorons, mais affaire à suivre.

Même si la procédure a été respectée dans ce dossier sensible (n'oublions pas la Métairie), de nouveau un bel exemple ou la démocratie locale a été moins que considérée et les conseillers municipaux avec!

4. VENTE DE CAVEAUX.

Les nouveaux caveaux sont réalisés. Les prix de vente proposés sont les suivants :

Caveau 4 places : 1150€ TTC

Caveau 6 places : 1350€ TTC

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

5. SPANC à KERMAT.

Le cabinet d’étude en charge de réaliser l’étude pour proposer la meilleure solution d’assainissement à Kermat a remis une « étude préliminaire » à la mairie. Pour l’instant ce rapport stipule qu’un complément d’étude est indispensable avant de statuer. 3 solutions restent en compétition :

1. Solution assainissement individuel

2. Solution assainissement collectif avec système de traitement collectif à St Dodu (filtre à roseaux + épandage).

3. Solution station de traitement de St Thégonnec qui a des capacités d’accueil avec connexion via ancienne RN 12, via RN12 (Kerriou) ou via la ZA de Kermat qui dispose d’une pompe de relevage.

Des sondages (1m) vont être réalisés prochainement dans toute la zone urbanisable de Kermat.

6. SYNDICAT ELECTRIFICATION de TAULE.

La loi NOME (7 décembre 2010) modifie en profondeur le régime des taxes sur la consommation d’électricité. Les syndicats d’électrification dans leur forme actuelle ont jusqu’au 1^er janvier 2014 pour adhérer au syndicat départemental d’électrification. Pour l’instant le syndicat de Taulé (avec d’autres) y est réticent. Avant cette loi, une taxe de 8% sur la facture acquittée par le consommateur, perçue par EDF était rétrocédée aux syndicats. Désormais une nouvelle taxe vient se substituer à cette dernière. Elle est établie sur une base de 0.75€/MW pour les installations inférieures à 36 KVA et de 0.25€/MW pour les installations jusqu’à 250KVA avec un coefficient multiplicateur. Problème : les syndicats ne peuvent plus percevoir directement cette taxe (manière de les asphyxier financièrement), par contre les communes de plus de 2000 hab. le peuvent à condition de s’être prononcées avant le 1 er octobre 2011. D'ou l'urgence d'une décision!

A l’unanimité les élus se prononcent pour percevoir cette taxe au bénéfice de la commune avec un coefficient multiplicateur de 8.12 pour l’année 2012. Ce coefficient sera révisable pour les années ultérieures.

D’autre part à l’unanimité les élus décident de transférer le produit de cette taxe communale au syndicat d’électrification de Taulé, dont dépend Guiclan, jusqu’au 31 décembre 2013.

7. FINANCEMENT TRACTEUR.

Le financement du mini tracteur et de certains outils achetés à la Sofimat devait se faire à travers un prêt à taux zéro d’un montant de 47237€ TTC. Petit problème, cette opération ne passe pas en comptabilité car seul l’achat du tracteur (et pas de l’outillage) est éligible au prêt à taux zéro. Le nouveau montant de ce prêt est de 35509.24€ TTC, pour une durée de 42 mois en 4 échéances.

Accord à l’unanimité.

8. MAISON MEDICALE.

Le projet de maison médicale avance lentement et pas aussi rapidement que ne le souhaiterait le bureau municipal. Certains paramètres ne dépendent pas de la mairie et en particulier le dossier « Réflexions du milieu médical » qui est une démarche longue et comme son nom l’indique à la main des professions médicales. L’ARS mettra à leur disposition un consultant afin de les aider à formaliser le projet.

Le projet immobilier est lui à la main de la municipalité, Raymond Mercier propose donc aux élus de lancer une consultation pour « Assistance à maitre d’ouvrage » pour initialiser le projet (architecte, marchés à passer…).

Accord à l’unanimité.

9. MISS BRETAGNE XS

Miss Bretagne XS récemment élue à Plouescat est Guiclanaise. La municipalité se propose de l’inviter à célébrer cette nomination autour d’une petite réception en mairie le 15 Octobre à 11h 30.

Accord à l’unanimité.

FIN.

JM