SAUVER LES TERRES AGRICOLES : UNE NOUVELLE TAXE.

SAUVER LES TERRES AGRICOLES : UNE NOUVELLE TAXE.

Sources : article Ouest France du 05/10/2011 « Sauver les terres agricoles passe aussi par l’impôt » par Didier Gourin.

Nouvel élément à verser au dossier du grignotage des terres agricoles par les lotissements construits en périphérie de nos bourgs ruraux : l’établissement d’une taxe spéciale d’équipement pour financer l’établissement public foncier.

Le principe part du constat qu’il est difficile de continuer à « manger » des terres agricoles alors que dans le même temps des terrains ou des vielles bâtisses demeurent vides dans les centres des bourgs. C’est aussi le cas à Guiclan et nous en avons recensé nombres. « Foncier de Bretagne » l’établissement public foncier s’attaque à cette tâche. « Il est d’abord là pour conseiller les communes et les villes afin de les aider à mieux réfléchir à leur développement. En clair il y a peut être des terrains perdus ou à reconquérir dans des zones déjà urbanisées, plutôt que de donner un peu trop vite le feu vert à un nouveau lotissement ».

Par l’institution de cette nouvelle taxe, Foncier de Bretagne dispose désormais d’un budget qui lui permet d’acquérir des terrains à reconquérir afin de les rétrocéder aux collectivités locales.

Daniel Cueff conseiller régional et président de Foncier de Bretagne annonce que « pas moins de 85 projets sont en cours d’instruction ». « Pour un budget d’environ 40 millions d’euros, Foncier de Bretagne a recours à l’emprunt et pour le reste, à cet impôt que les contribuables découvrent cette année pour leur taxe foncière ». Il s’agit de la ligne ou plutôt de la colonne « taxe spéciale d’équipement » et il nous en coûtera entre 3 et 9 euros selon que nous sommes locataires ou propriétaires.

Daniel Cueff est pédagogue « nous aidons les communes afin de leur éviter de contracter un emprunt pour acquérir du foncier. Elles sollicitent moins leur propre budget et cela leur permet de modérer leurs impôts locaux ».

Soit !! Mais ne payons pas deux fois ! Exigeons de notre municipalité une attitude responsable qui va dans le sens du raisonnable et de la modération des hausses d’impôts. Ces dernières années elle n’en a pas pris le chemin et cela continue avec le lotissement du Stivell.

05-10-2011 | 246 vues

Commentaires

jo le 05-10-2011 à 20:01:41	La surface du terrain a d'abord la limite de sont prix c'est évident mais 400 ou 600 m2 me semble petit pour créer un espace de vie et d' intimite correcte.mais ceci n'est qu'un avis personnel. Il est possible de vendre moins cher au m2 pour offrir un ideal individuel.
Jacques site/blog 05-10-2011 à 19:36:46	Cette analyse rejoint sur plusieurs points ce que nous cessons de clamer depuis 2008: 1." Il faut au préalable savoir ensemble ce que l'on veut faire et quelle qualité de vie on recherche ensemble" . C'est tout à fait ce que nous disons : définissons ensemble un vrai projet pour Guiclan, définissons ce que nous voulons pour Guiclan en 2020,2030! Au lieu de construire au coup par coup un lotissement, une école...ayons une réflexion globale et arrêtons de détruire notre cadre de vie. 2." La concertation et la vision du long terme sont des éléments fondamentaux pour nos élus présents et à venir". Bien sûr et ceci rejoint le point nr 1. un seul exemple : Les lotissements de Guiclan sont ils conçus autour d'une infrastructure routière pensée et réfléchie? La réponse est non, d'où les problèmes d'aujourd'hui. Sinon petite question, que veux tu dire par " J'ai toujours eu des difficultés à être emballé par de lotissements ou les terrains ne se dimensionnent qu'à 400 ou 600 m2"? Trop petits ou trop grands?
jo le 05-10-2011 à 14:16:46	Sur une commune comme Guiclan , comme beaucoup d'autres d'ailleurs, une vraie réflexion d'urbanisation ne s'est jamais posée. L'urbanisation s'est faite sans concertation avec les agriculteurs et d'ailleurs sans plan stratégique sur le long terme pour les habitants de Guiclan et ceux qui veulent s'y installer. Les projets d'urbanisme se construisent et se planifient au coup par coup. Il ne s'agit pas d'opposer les agriculteurs aux ambitions de développement des maires, au contraire, il faut au préalable savoir ensemble ce que l'on veux faire et quelle qualitée de vie on recherche ensemble. Mais force à constaté que "Foncier de Bretagne" lève l'impôt!! Et à ce titre, elle doit rendre des comptes sur ses objectifs et exposer clairement ce à quoi sa mission consiste. Force est de constater que ce n'est pas clair et cet organisme remet en cause le réel rôle de la SAFER. Lorsque l'on constate que l'agriculture perd 6500 hectares par an, une réflexion précise doit se poser et un plan stratégique, le préfet de Région a soulevé ce point à juste titre lundi lors de la présentation des résultats du recensement de la Bretagne. Maintenant concernant Guiclan, je ne suis pas sûr que ce qui à été fait à un sens. Et les projets imposés au Conseil Municipale et par conséquent à la population, soit ce que l'on attends d'un plan d'urbanisation pour notre commune. J'ai toujours eu des difficultés à être emballé par des lotissement où les terrains ne se dimensionnent qu'à 400 ou 600 m2. Je pense qu'un projet d'urbanisation globale sur 20 ans pour notre commune serait plus intelligent et recueillerait l'adhésion des agriculteurs sans problème. La concertation et la vision du long terme sont des élément fondamentales pour nos élus présents ou à venir. La politique c'est prévoir... A bientôt Jacques
Jacques site/blog 05-10-2011 à 13:06:11	Bonjour, Nous sommes d'accord en disant que la plus grosse partie est consommée par les zones commerciales et l'urbanisation. Force est de constater que pour nos petites communes rurales comme Guiclan, c'est l'urbanisation qui en est la première responsable. La présentation des chiffres du recensement agricole est très intéressante et riche d'enseignements.L'information est très dense et mérite une analyse réfléchie. Alors pourquoi "Foncier de Bretagne" ne figure pas dans les commissions départementales? Je l'ignore! Il s'agit d'un organisme très jeune (1 an d'existence) est ce la raison?
jo le 05-10-2011 à 12:29:48	Oui c'est très bien tout cela, mais il faut savoir qu'en Bretagne le foncier agricole à diminué de 65 000 hectares en 10 ans, soit la surface d'une commune qui disparait tout les ans en moyenne. Sincèrement toute ces surfaces ne vont pas à l'urbanisation.Certaines surfaces sont laissés en friche, ou partent en réserve naturelle, mais la majeure partie est consommée par des zones commerciales, industrielles, l'urbanisation et la voirie. Les chiffres du recensement agricole sont très parlant pour ceux que ça intéressent: www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/RA2010_BRETAGNE_presentation_globale_2_cle84e947.pdf Alors lorsque l'on parle de régulation de l'urbanisme et de la voirie, il existe des commissions départementale des espaces agricoles dans chaque département Breton et cette organisme indiqué dans l'article n'y siège pas POURQUOI?