CONSEIL MUNICIPAL du 16 Décembre 2011.

ABSENTS : Alain Le Roux, Joselyne Jezequel, Madeleine Nicol, Sebastien Le Goff, Arnaud Scouarnec, François Roudaut, Cyrille Abgrall

1.LOTISSEMENT du STYVELL.

Attribution de marchés.

Après dépouillement des offres faites par les entreprises, la commission appel d’offres propose de retenir :

. La SCREG pour le lot terrassement et empierrement. Montant : 374 621.50€

. La société LAGADEC de Pleyber-Christ pour le lot réseau Eaux pluviales. Montant : 58 295€

. La société Gogé pour le lot plantations et murets techniques. Montant : 39659€

Les travaux devraient commencer en Février 2012.

Accord du conseil municipal moins une abstention (Olivier Le Bihan)

Honoraires Maitre d’OEUVRE.

Le périmètre du projet ayant évolué, le MO (ING Concept et le cabinet RENEVOT) demande une réévaluation de ses honoraires. En effet le projet comprend maintenant 39 lots+5 locatifs alors qu’à l’origine il était seulement de 19 lots + 5 locatifs (1ere tranche). Les honoraires réclamés sont maintenant de 22700€ pour ING Concept et de 10900€ pour RENEVOT.

Pour information il a été signalé que le lot Réseau Eau potable et Assainissement a également été attribué à l’entreprise LAGADEC sous Maitrise d’œuvre du Syndicat des Eaux.

Accord du conseil municipal moins une abstention (Olivier Le Bihan).

2.ENQUETE PUBLIQUE.

Une enquête publique concernant des cessions/échanges entre particuliers et commune ainsi que l’intégration des voies du domaine privé dans le domaine public a été ouverte en mairie durant 2 semaines. Les cessions/échanges de chemins et de terrains concernent le Moulin de Kernabat, Kernabat, Le Fagot, Mezavel et Kergoat, Kerofil, Le Revin. Les voies des lotissements suivants sont concernées par un passage dans le domaine public : Charmilles, Kermat, Metairie, Ajoncs d’or, La Vallée, Kermaria.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Pour information ses honoraires se sont montés à 457.80€.

Olivier Le Bihan et Gérard Pouliquen parties prenantes dans l’opération ne prennent pas part au vote.

Unanimité du reste du conseil pour avis favorable et mise en œuvre.

3.EFFACEMENT DES RESEAUX.

Pour faire suite à la discussion concernant ce sujet lors du dernier conseil municipal, quelques éléments supplémentaires sont proposés aux conseillers présents. Le droit de tirage de la commune de Guiclan auprès du syndicat d’électrification de Taulé se monte à 89034.72€. A cette somme devrait s’ajouter une somme d’un montant de 8 à 9000€ représentant un correctif à apporter sur les travaux faits à Penzé.

De ce fait la commune envisage maintenant l’effacement des réseaux pour l’ensemble de la route de Trévilis. Une première évaluation de ces travaux conduit à un montant estimatif de 115350€. A noter que si le montant des travaux dépassait le droit de tirage, le surplus serait à la charge de la commune.

D’autre part l’effacement des réseaux France Telécom d’un montant de 23070€ restera à la charge de la commune.

Unanimité du conseil municipal pour cette nouvelle proposition qui devra toutefois être validée par le Syndicat d’Electrification du canton de Taulé.

4.MAISON MEDICALE.

Les deux propositions reçues pour l’assistant à Maitre d’œuvre sont les suivantes :

SAFI : 24992€

Kermorgant : 17350€

En parallèle les dossiers progressent et les professions médicales ont demandé à rencontrer le bureau municipal pour décliner leurs besoins. D’autre part le dossier municipal devrait être présenté à l’ARS courant février avec un passage en commission le 6 mars. Après discussions avec le cabinet Kermorgant, ce dernier se propose d’apporter son aide pour la constitution du dossier ARS moyennant des honoraires de 5000€. Cette dernière option est proposée au conseil municipal.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

5.INFORMATION ASSAINISSEMENT KERMAT ET LOCMENVEN.

En ce qui concerne Kermat, les dossiers sont partis chez les financeurs (Conseil général et Agence de l’eau) qui n’ont pas encore répondu. D’autre part une demande a été faite à la DIRO (Direction des routes de l’Ouest) pour obtenir une autorisation de franchissement de la voie express si l’option zone artisanale était retenue.

Pour Locmenven, suite à la demande d’habitants, une étude va être lancée pour le raccordement de 7 habitations à la canalisation descendant vers la station d’épuration de Saint Thégonnec. Avec quel financement ?

6.ACHAT DE MATERIEL.

La chaudière à bois est en fonctionnement depuis 2 semaines. Le bois récupéré chez Jean Creff a été broyé en plaquettes. Pour le transport, vers l’entrepôt Jean Paul Bernard, la municipalité a fait appel à 3 agriculteurs. Afin d’éviter ce genre d’inconvénients à l’avenir, la commune envisage l’achat d’une remorque de 15m3 max.

7.QUESTIONS DIVERSES.

Salle des sports

L’état de la porte de sécurité de l’étage de la Salle Omnisports nécessite son remplacement. Deux devis ont été reçus, Menez Claude (2128€) et Moguérou Denis (2108€). A l’unanimité le conseil municipal décide de retenir la proposition de Denis Moguérou.

Avenants Chaufferie bois.

Deux avenants aux marchés sont adoptés à l’unanimité : des travaux d’étanchéité réalisés par l’entreprise Ménez pour un montant de2650€ et des honoraires du Maitre d’Ouvrage pour un montant de 3750€.

FIN

JM