Le Blog de GUICLAN AUTREMENT

MUNICIPALES 2020. COMITES CONSULTATIFS.

En cas de victoire aux municipales de 2020, Guiclan Autrement se propose de mettre en place une démocratie participative permettant d’associer les citoyens  à la vie de la commune et aux grandes décisions impactant leur cadre de vie. Dans ce contexte, nous envisageons la mise en place de comités consultatifs communaux.

Rappel règlementaire

Article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du maire il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre désigné par le maire.

Qu'est-ce qu'un comité consultatif ?

Un comité consultatif est un lieu d'expression, d'échange et de débats. Objectif ? Nourrir la réflexion des élus communaux en renforçant la démocratie et en améliorant la qualité des décisions prises.

Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toutes questions ou projets intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Chaque comité consacre ses travaux à un domaine précis : environnement, éducation, agriculture… Juridiquement, les avis émis par un avis comité consultatif ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal. Ce dernier peut par conséquent décider de ne pas suivre les orientations émises par le comité.

Qui sont les membres des comités consultatifs ?

L’idée est d’intégrer à ces comités des personnalités extérieures à l’assemblée communale,  particulièrement qualifiées ou directement concernées par un sujet donné. La composition des comités consultatifs est fixée par le conseil municipal sur proposition du maire. Chacun des comités consultatifs pourrait être présidé (ce n’est pas une obligation !) par  l’adjoint au maire en charge du domaine afférant au dit comité. Il est possible de confier la présidence d’un comité consultatif à un membre extérieur au conseil municipal.

  « Droits et devoirs » des comités consultatifs.

Les comités consultatifs ont quelques règles communes de fonctionnement, fixées par le Conseil Municipal. Elles sont réunies dans une charte de fonctionnement construite collectivement. Au-delà chaque comité peut organiser ses travaux comme il le souhaite et aborder les sujets de son choix. De son côté, le Conseil municipal peut solliciter son avis sur un dossier. De même il pourra être désigné un Chef de projet pour des dossiers particuliers.